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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMMER
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MODULINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODULINE
SOMMER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1683790
Date de dépôt :
30/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2001

Présentation de la marque MODULINE

Déposée le 30 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMMER domicilié(e) Immeuble le Mercure 29, Avenue des Champs-Pierreux, 92022 NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain LECLERC, Directeur - France.

La marque MODULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1683790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULINE est expirée depuis le 30 juillet 2001.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER, Société Anonyme - Immeuble le Mercure 29, Avenue des Champs-Pierreux, 92022 NANTERRE CEDEX - France


Alain LECLERC, Directeur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles