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Marques déposées par SOMMER
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FRENCH-COURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRENCH-COURT
SOMMER

Numéro de dépôt :
94500544
Date de dépôt :
07/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2004

Présentation de la marque FRENCH-COURT

Déposée le 7 janvier 1994 par SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRENCH-COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est SOMMER, domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92200 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMMER A L'attention de Monsieur Alain LECLERC - France.

La marque FRENCH-COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH-COURT est expirée depuis le 7 janvier 2004.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92200 NANTERRE - France


SOMMER A L'attention de Monsieur Alain LECLERC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles