Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELVASOM
SOMMER S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1355775
Date de dépôt :
23/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1996

Présentation de la marque ELVASOM

Déposée le 23 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELVASOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMMER domicilié(e) 4, rue Benjamin Constant, 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain LECLERC, Directeur - France.

La marque ELVASOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVASOM est expirée depuis le 23 mai 1996.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER S.A., Société Anonyme - 4, rue Benjamin Constant, 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. - France


Alain LECLERC, Directeur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44

Feuilles d'étanchéïté P.V.C.