Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELVASOM
Numéro de dépôt :
1355775
Date de dépôt :
23/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1996
Présentation de la marque ELVASOM
Déposée le 23 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELVASOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELVASOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1355775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVASOM est expirée depuis le 23 mai 1996.
SOMMER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44