Déposée le 17 juin 1985 par la société SOMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECOR DIFFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2044270) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2044270) - France.
La marque DECOR DIFFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2044270) - France - SIREN 352849327
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2044270) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47
Renouvellement sans limitation le 14 février 1995 n°2044270 - Publication au BOPI 1995-02-14
Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178907 - Publication au BOPI 1994-11-24
Inscription le 24 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178906 - Publication au BOPI 1994-11-24
Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178904 - Publication au BOPI 1994-11-24
Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178905 - Publication au BOPI 1994-11-24
Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178903 - Publication au BOPI 1994-11-24
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journeaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DECOR DIFFUSION"
