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Marques déposées par la société SOMMER
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DECOMOUSSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECOMOUSSE
SOMMER

Numéro de dépôt :
1309981
Date de dépôt :
21/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2005

Présentation de la marque DECOMOUSSE

Déposée le 21 mai 1985 par la société SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2040923) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2040923) - France.

La marque DECOMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECOMOUSSE est expirée depuis le 21 mai 2005.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2040923) - France - SIREN 352849327


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2040923) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1994 n°2040923 - Publication au BOPI 1994-12-02

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178907 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178906 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178904 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178905 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178903 - Publication au BOPI 1994-11-24

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.