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Marques déposées par la société SOMMER
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DECOBAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DECOBAT
SOMMER

Numéro de dépôt :
1309980
Date de dépôt :
21/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2005

Présentation de la marque DECOBAT

Déposée le 21 mai 1985 par la société SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOMMER domicilié(e) 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2040918) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 849 327 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2040918) - France.

La marque DECOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECOBAT est expirée depuis le 21 mai 2005.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 2, rue de l'Egalité, 92000 NANTERRE (dossier no 2040918) - France - SIREN 352849327


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2040918) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1994 n°2040918 - Publication au BOPI 1994-12-02

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178907 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178906 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178904 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178905 - Publication au BOPI 1994-11-24

Inscription le 24 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178903 - Publication au BOPI 1994-11-24

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en tissu).