Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BS BACKING SYSTEM
SOMMER

Numéro de dépôt :
92416542
Date de dépôt :
24/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2002

Présentation de la marque BS BACKING SYSTEM

Déposée le 24 avril 1992 par SOMMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BS BACKING SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est SOMMER, domicilié(e) 29, Avenue des Champs Pierreux, 92200 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMMER - France.

La marque BS BACKING SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BS BACKING SYSTEM est expirée depuis le 24 avril 2002.

SOMMER a également déposé les autres marques suivantes : BALASOFT , NASA , PRESIDENCE , FLEXSOM , DESIGN' LOGO-TECH , MURAMI , INLAID , GRANISOM , TX... , TAPISOM


SOMMER - 29, Avenue des Champs Pierreux, 92200 NANTERRE - France


SOMMER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols