SOMSET
Présentation de la marque SOMSET
Déposée le 5 août 1975 par Sommer Exploitation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SOMSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOMSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SOMSET est expirée depuis le 5 août 1985.
Sommer Exploitation a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473
Inscription - Changement de dénomination n°123025 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°123461 - Publication au BOPI