Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ELECTROSHEAR
Numéro de dépôt :
1499899
Date de dépôt :
19/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/1998
Présentation de la marque ELECTROSHEAR
Déposée le 19 avril 1988 par la société étrangère SOMMER COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTROSHEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ELECTROSHEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTROSHEAR est expirée depuis le 19 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18