Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOBASE
SOMMA FRANCE (SARL)

Numéro de dépôt :
1266670
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994

Présentation de la marque AUTOBASE

Déposée le 27 mars 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMMA FRANCE domicilié(e) 3, rue Ruhmkorff, 75017 PARIS - France.

La marque AUTOBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOBASE est expirée depuis le 27 mars 1994.

SOMMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIOFORM , AUTOCALC , AUTOFAST , AUTOWORK , QUICKPOP , AUTOFACTURE , AUTONDC , AUTOTUTEUR , AUTOIMMO , QUICKFILE


SOMMA FRANCE (SARL) - 3, rue Ruhmkorff, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Logiciels sur tous supports pour ordinateurs;appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage et d'enseignement; caisses enregistreuses, machines à calculer.