Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.30.ALARMES
SOMITEL INTERNATIONAL (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1301135
Date de dépôt :
04/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1995

Présentation de la marque S.30.ALARMES

Déposée le 4 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMITEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.30.ALARMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMITEL INTERNATIONAL domicilié(e) 110bis, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. GESCOR - France.

La marque S.30.ALARMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.30.ALARMES est expirée depuis le 4 mars 1995.

SOMITEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : "SOMITEL INTERNATIONAL"


SOMITEL INTERNATIONAL (S.A.R.L.) - 110bis, avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin - France


S.A.R.L. GESCOR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

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