Déposée le 20 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SOMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMIS domicilié(e) PAE de la Creule - 59190 - HAZEBROUCK - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 389 017 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA SOMIS domicilié(e) Parc d'Activités Economique de la Creule - 59190 - HAZEBROUCK - France.
La marque SOMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133290.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMIS est expirée depuis le 20 novembre 2021.
SOMIS a également déposé les autres marques suivantes : SIGNALETIQUE +
SOMIS, SA - PAE de la Creule - 59190 - HAZEBROUCK - France - SIREN 339389017
SA SOMIS - Parc d'Activités Economique de la Creule - 59190 - HAZEBROUCK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2011 n°2484354 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2011-11-16
- Signalisation non lumineuse et non mécanique (non métallique) - Signalisation lumineuse ou mécanique - Enseignes lumineuses - Enseignes mécaniques - Tableaux d'affichage électroniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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