Déposée le 11 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMINEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « sominex »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMINEX domicilié(e) 13, rue de la Résistance - 14400 - BAYEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 212 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sominex est expirée depuis le 11 décembre 2018.
SOMINEX a également déposé les autres marques suivantes : DUALAX , S SOMINEX , CALDOO
SOMINEX, Société par Actions Simplifiée - 13, rue de la Résistance - 14400 - BAYEUX - France - SIREN 380212191
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie à savoir serrures métalliques autres qu'électriques, serrurerie, à savoir serrures métalliques pour véhicules ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; billes d'acier ; clous et vis métalliques. Produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, à savoir : constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais métalliques et charpentes métalliques, portes métalliques, ferrures pour constructions, clôtures métalliques, conteneurs métalliques.
Machines-outils, moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture, à savoir instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour œufs, dispositifs de levage et de manutention à savoir treuils, cabestans, grues portatives, crics (machines), ponts-élévateurs, moteurs autres que pour véhicules terrestres, presses à paille et à fourrage, transporteurs de balles et leurs organes (parties constitutives), engrenages, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, grappins automatiques [marine], trémies, moulins [machines], broyeurs [machines], régulateurs [parties de machines].
Dispositifs de levage et de manutention à savoir crics à main.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs, câblages et bobinages électroniques, composants électroniques. Serrureries, à savoir serrures électriques. Cassettes vidéo.
Installations de ventilation, de climatisation.
Carrosseries, vérins redresseurs pour carrosserie, vérins hydrauliques et pneumatiques pour tous usages. Engrenages, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres.
Fers à cheval.
Baraques. Clôtures non métalliques.
Conteneurs non métalliques.
Chaudronnerie, à savoir chaudrons.
Construction et réparation de machines, construction navale.
Traitement de matériaux à savoir traitement antimite des étoffes, traitement antimite des fourrures, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) traitement du pétrole, traitement de films cinématographiques. Fraisage, galvanisation, laminage, meulage, placage de métal, traitement, trempe et cémentation des métaux, polissage [abrasion], revêtements électrolytiques à savoir revêtements [placage] par électrolyse, sablage.
Consultations et recherches techniques, travaux d'ingénieurs.
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