Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOMILOR (Mutuelle Interentreprises de Lorraine
/
SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE
SOMILOR (Mutuelle Interentreprises de Lorraine)

Numéro de dépôt :
95589629
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2005

Présentation de la marque SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE

Déposée le 22 septembre 1995 par la société SOMILOR (Mutuelle Interentreprises de Lorraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société SOMILOR (Mutuelle Interentreprises de Lorraine domicilié(e) 9, Rue de Wendel, 57705 HAYANGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 293 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président SOMILOR - France.

La marque SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589629.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMILOR MUTUELLE INTERENTREPRISES DE LORRAINE est expirée depuis le 22 septembre 2005.


SOMILOR (Mutuelle Interentreprises de Lorraine) - 9, Rue de Wendel, 57705 HAYANGE CEDEX - France - SIREN 314293143


Monsieur le Président SOMILOR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Service d'Assurance, à savoir: Caisse Complémentaire Maladie (Maladie, maternité, hospitalisation) Service d'Assurance, à savoir: Caisse de PREVOYANCE (Décès, invalidité, indemnités journalières, rentes éducation et de conjoint, épargne)