Déposée le 31 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMICRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOPOSURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMICRONIC domicilié(e) ZI La Vernangère, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 246 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMICRONIC SARL - France.
La marque TOPOSURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMICRONIC SARL - ZI La Vernangère, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY - France - SIREN 323246686
SOMICRONIC SARL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
Appareils, capteurs et instruments de mesure électriques, mécaniques et optiques, permettant la mesure d'états de surface, de forme et de distance dans toutes ses applications industrielles et médicales, ainsi que tous les supports et logiciels de saisie, de traitement et d'analyse bi ou tri-dimensionnels des profils et des surfaces
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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