INFOVRAC
Présentation de la marque INFOVRAC
Déposée le 19 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFOVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFOVRAC est expirée depuis le 13 juillet 2021.
SOMIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475764 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 12 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°679791 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12