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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMIA et PARTNERS
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ACES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACES
SOMIA et PARTNERS SARL

Numéro de dépôt :
1434703
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/2017

Présentation de la marque ACES

Déposée le 10 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMIA et PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMIA et PARTNERS domicilié(e) 12 rue du Fg St Honoré,75008 PARIS (dossier no 2344552) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 005 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMIA et PARTNERS domicilié(e) 12 rue du Fg St Honoré,75008 PARIS (dossier no 2344552) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACES est expirée depuis le 10 novembre 2017.


SOMIA et PARTNERS SARL - 12 rue du Fg St Honoré,75008 PARIS (dossier no 2344552) - 75008 - France - SIREN 352005649


SOMIA et PARTNERS - 12 rue du Fg St Honoré,75008 PARIS (dossier no 2344552) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344552 - Publication au BOPI 2007-06-21

Renouvellement sans limitation n°2096472 - Publication au BOPI 1997-40

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

Inscription le 28 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280192 - Publication au BOPI 1999-06-28

Inscription le 25 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236373 - Publication au BOPI 1997-04-25

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