Déposée le 6 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YESEY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifiée domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France - SIREN 303970230
SODEMA CONSEIL S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Moteurs électriques, motoréducteurs pour manoeuvrer les stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garages, portails, barrières et grilles.
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garages, portails, barrières et grilles. Appareils et instruments électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments.
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