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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifée
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SOMFY ASSISTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOMFY ASSISTANCE
SOMFY SAS société par actions simplifée

Numéro de dépôt :
3528485
Date de dépôt :
03/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2017
SOMFY ASSISTANCE de SOMFYsociété par actions simplifée

Présentation de la marque SOMFY ASSISTANCE

Déposée le 3 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMFY ASSISTANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFYsociété par actions simplifée domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMFY ASSISTANCE est expirée depuis le 3 octobre 2017.


SOMFY SAS société par actions simplifée - 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France - SIREN 303970230


SODEMA CONSEIL S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Services de conseils et d'assistance techniques par intervention sur site ou par intervention à distance destinés à l'installation, l'entretien, la désinstallation, la réparation, de réinstallation et la maintenance de moteurs électriques et d'appareils électriques ou électroniques servant à la manoeuvre et commande des stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes, portes de garages, portails et grilles. Services de conseils et d'assistance techniques par intervention sur site ou par intervention à distance destinés à l'installation, l'entretien, la désinstallation, la réparation, de réinstallation et la maintenance d'appareils électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme et de leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments.