Déposée le 7 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUJET LIBRE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEIL, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
SODEMA CONSEIL, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, ascenseurs, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières et grilles. Appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les appareils d'éclairage, les appareils de chauffage, de climatisation et d'automatisation de piscine. Appareils et instruments électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes des biens et des bâtiments.
Services d'installation, d'entretien, de maintenance des équipements du bâtiment à savoir des appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manœuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, ascenseurs, serrures, portes, portes de garage, portails, barrières et grilles ; des appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les appareils d'éclairage ; des appareils de chauffage, de climatisation et d'automatisation de piscine, des appareils et instruments électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments.
Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments.
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