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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY
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SOMFY COMFORT LINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOMFY COMFORT LINE
SOMFY, société anonyme

Numéro de dépôt :
1732618
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2011

Présentation de la marque SOMFY COMFORT LINE

Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMFY COMFORT LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY domicilié(e) 8, avenue de Margencel, 74300 CLUSES (dossier no 2194799) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2194799) - France.

La marque SOMFY COMFORT LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMFY COMFORT LINE est expirée depuis le 12 juillet 2011.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY, société anonyme - 8, avenue de Margencel, 74300 CLUSES (dossier no 2194799) - France


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2194799) - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2001 n°2194799 - Publication au BOPI 2001-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10

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