Présentation de la marque SOMFY BUILDING HAPPINESS
Déposée le 25 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOMFY BUILDING HAPPINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque SOMFY BUILDING HAPPINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY, SAS - 50 avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables.
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et / ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et / ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et / ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et / ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique ; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; stations d'accueil électroniques et tablette électronique numérique pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat, terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et / ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat. Cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'éclairement intérieur, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage ; détecteurs de fumée ; détecteurs ; visiophones ; thermostats ; caméras de vidéosurveillance ; prises électriques ; fiches et prises électriques ; sirènes ; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes. Batteries, batteries électriques, batteries rechargeables ; balises lumineuses de sécurité ou de signalisation ; signalisation lumineuse ; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; clés électroniques. Appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement. Cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification. Serrures électriques ou électroniques ; serrures électriques à télécommande ; douilles électriques télécommandées.
Publications, magazines, bulletins d'information.
Abonnements à des bases de données domotiques ; abonnements à un serveur de bases de données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre de produits de domotique ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons relatifs à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; recueils de données dans un fichier central relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.
Services de fourniture de discussion sur l'Internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de location d'appareils de télécommunications et de boîtiers numériques dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de location de modems, de terminaux numériques de communication dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.
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