Marque enregistrée - Marque en non vigueur

somfy
SOMFY SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4037205
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/10/2023
somfy de SOMFY

Présentation de la marque somfy

Déposée le 3 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « somfy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque somfy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque somfy est expirée depuis le 3 octobre 2023.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, Société par actions simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Barrières métalliques ; portails métalliques et portes métalliques ; grilles métalliques ; serrures métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ;

Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ;

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la transmission du son ou des images dans le domaine de la domotique ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes ; appareils et instruments électriques ou électroniques de temporisation, d'enregistrement et/ou de commande d'évènements ; actionneurs électriques contenant un moteur ; systèmes d'exploitation informatique pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; logiciels de communication pour centrale domotique ; logiciels pour le téléchargement de programmes applicatifs et pour la configuration à distance dans le domaine de la domotique ; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau de communication ; connecteurs électriques ; interrupteurs électriques ; télécommandes ; étiquettes électroniques et cartes à mémoire contenant des données ou des programmes utilisés pour l'authentification et/ou le contrôle d'accès et/ou pour transmettre des paramètres aux équipements du bâtiment : tous ces produits utilisés pour la manoeuvre, le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à l'éclairage, à la sécurité, à l'alarme, au chauffage, à la production de vapeur, à la cuisson, à la réfrigération, au séchage, à la ventilation, au conditionnement d'air, à la distribution d'eau, au contrôle d'accès, à la protection solaire, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grilles, à la manoeuvre des serrures, poignées de porte, poignées de fenêtres, rideaux, tringles à rideaux, écrans de projection, au déplacement des cloisons mobiles, panneaux coulissants, tous ces produits étant appliqués à l'habitation individuelle ou collective, aux bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement automobile, de loisirs ou de repos. Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données relatives à l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et / ou le bâtiment, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et / ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande, de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance, d'alarme, de détection incendie, d'appareils de mesure de la qualité de l'air ambiant, de gestionnaires de veilles électriques (appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques) et / ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie, de l'arrosage automatique, des appareils de consommation d'eau ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et / ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; modems pour centrale domotique, connecteurs à un réseau informatique ou domotique ; terminaux de télécommunication pour l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication pour la domotique ; stations d'accueil électroniques et tablette électronique numérique pour l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant des fonctions de transmission, de réception et décodage ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et / ou la transmission sans fil de données pour l'automatisation et la gestion à distance de l'habitat et des équipements de l'habitat. Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat. Cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; capteurs de présence, capteurs de vent, capteurs d'éclairement intérieur, capteurs d'ensoleillement, capteurs de température, capteurs de pluie, capteurs de neige pour appareillages électriques de commande d'éclairage ou d'alarme ou de stores ou de volets ou de chauffage ; détecteurs de fumée ; détecteurs ; visiophones ; thermostats ; caméras de vidéosurveillance ; prises électriques ; fiches et prises électriques ; sirènes ; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique. Batteries, batteries électriques, batteries rechargeables ; balises lumineuses de sécurité ou de signalisation ; signalisation lumineuse ; appareils et installations électriques ou électroniques de sécurité et de contrôle d'accès ; clés électroniques. Appareils et instruments électriques et électroniques de commande, signalisation et mesure pour systèmes de traitement de données électriques et électroniques et supports de données, pour caisses enregistreuses, pour machines automatiques fonctionnant au moyen de billets de banques, pièces de monnaie, cartes magnétiques ou à microprocesseur ou cartes bancaires, pour contrôler l'accès à des zones limitées et aires de stationnement. Cartes magnétiques codées, à prépaiement, de contrôle d'accès, d'identité et d'identification. Serrures électriques ou électroniques ; serrures électriques à télécommande ; douilles électriques télécommandées.

Publications, magazines, bulletins d'information ; cahiers de chantier, manuels d'instructions concernant les appareils et instruments électriques ou électroniques de manoeuvre d'ouvertures et les dispositifs de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat.

Portes, portails, clôtures, barrières, grilles, fenêtres, volets, stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles.

Abonnements à des bases de données domotiques ; abonnements à un serveur de bases de données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre de produits de domotique ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons relatifs à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; recueils de données dans un fichier central relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.

Financement d'achats de produits de domotique ; mécénat et parrainage financier d'activités sportives ou de divertissements.

Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ; information en matière d'applications domotiques pour l'automatisation de l'habitat. Installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables.

Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et / ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, de portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme, de détection, incendie dans l'habitat et /ou les bâtiments, de gestionnaires de veilles électriques et / ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie. Services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et / ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de commande à distance d'automatismes et / ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme, et / ou de détection incendie, de gestionnaires de veilles électriques et / ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ; services de fourniture de discussion sur l'Internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de location d'appareils de télécommunications et de boîtiers numériques dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de location de modems, de terminaux numériques de communication dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de télécommunication, à savoir prêt d'appareils de télécommunication destiné à l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat.

Formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et / ou les bâtiments ; formation en matière d'applications domotiques pour l'automatisation de l'habitat et / ou les bâtiments ; organisation et conduite de conférences et de séminaires dans le domaine de la domotique.

Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images, d'images animées, de centres serveurs de base de données (logiciels), d'assistants numériques personnels dans le domaine de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat. Conseils et expertises techniques dans le domaine de la domotique ; services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de gestion à distance de données informatiques dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications dans le domaine de la motorisation des ouvertures, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) dans le domaine de la domotique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique dans le domaine de la domotique ; service d'informatique technique des installations de réseaux domotiques dans l'habitat.

Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; consultation en matière de sécurité.