Déposée le 19 octobre 2004 par la Société Anonyme (SA) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-48 du 26 novembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SOMFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SA société anonyme - 50, avenue du Nouveau Monde,74300 CLUSES - 74300 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la transmission du son ou des images ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes ; appareils et instruments électriques ou électroniques de temporisation, d'enregistrement et/ou de commande d'évènements ; appareils électriques ou électroniques pour la mesure, la signalisation, la réception ou l'émission de données ; actionneurs électriques contenant un moteur ; entraînements électriques contenant un moteur ; appareils d'intercommunication ; systèmes d'exploitation informatique ; logiciels de communication ; logiciels pour le téléchargement de programmes applicatifs et pour la configuration à distance ; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau électrique ; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau de communication ; appareils électriques et/ou logiciels de test ; appareils de contrôle et de réglage de température, de luminosité, d'éclairement et d'humidité ; prises électriques ; clés électroniques, connecteurs électriques ; interrupteurs électriques ; télécommandes ; étiquettes électroniques et cartes à mémoire contenant des données ou des programmes utilisés pour l'authentification et/ou le contrôle d'accès et/ou pour transmettre des paramètres aux équipements du bâtiment : tous ces produits utilisés pour la manœuvre, le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à l'éclairage, à la sécurité, à l'alarme, au chauffage, à la production de vapeur, à la cuisson, à la réfrigération, au séchage, à la ventilation, au conditionnement d'air, à la distribution d'eau, au contrôle d'accès, à la protection solaire, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grilles, à la manœuvre des serrures, poignées de porte, poignées de fenêtres, rideaux, tringles à rideaux, écrans de projection, au déplacement des cloisons mobiles, panneaux coulissants, tous ces produits étant appliqués à l'habitation individuelle ou collective, aux bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement automobile, de loisirs ou de repos.
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