Déposée le 23 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOMFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-44 du 29 octobre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque SOMFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3314290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, Société par actions simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-08
Publication - Publication le 29 oct. 2004 au BOPI 2004-44
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2013 n°2540593 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2013-10-03
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la transmission du son ou des images ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes ; appareils et instruments électriques ou électroniques de temporisation, d'enregistrement et/ou de commande d'évènements ; appareils électriques ou électroniques pour la mesure, la signalisation, la réception ou l'émission de données ; actionneurs électriques contenant un moteur ; entraînements électriques contenant un moteur ; appareils d'intercommunication ; systèmes d'exploitation informatique ; logiciels de communication ; logiciels pour le téléchargement de programmes applicatifs et pour la configuration à distance ; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau électrique ; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau de communication ; appareils électriques et/ou logiciels de test ; appareils de contrôle et de réglage de température, de luminosité d'éclairement et d'humidité ; prises électriques ; clés électroniques, connecteurs électriques ; interrupteurs électriques ; télécommandes ; étiquettes électroniques et cartes à mémoire contenant des données ou des programmes utilisés pour l'authentification et/ou le contrôle d'accès et/ou pour transmettre des paramètres aux équipements du bâtiment : tous ces produits utilisés pour la manuvre, le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à l'éclairage, à la sécurité, à l'alarme, au chauffage, à la production de vapeur, à la cuisson, à la réfrigération, au séchage, à la ventilation, au conditionnement d'air, à la distribution d'eau, au contrôle d'accès, à la protection solaire, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grilles, à la manuvre des serrures, poignées de porte, poignées de fenêtres, rideaux, tringles à rideaux, écrans de projection, au déplacement des cloisons mobiles, panneaux coulissants, tous ces produits étant appliqués à l'habitation individuelle ou collective, aux bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement automobile, de loisirs ou de repos.
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