Déposée le 25 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOMFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque SOMFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2012 n°2512020 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-16
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils pour la reconnaissance de personnes notamment visuelle et vocale, appareils et instruments électriques ou électroniques temporisés, compteurs, enregistreurs, appareils électriques ou électroniques de mesurage, de signalisation, de réception ou d'émission de données, composants électriques ou électroniques, circuits électriques ou électroniques, appareils d'intercommunication, programmes informatiques, logiciels de communication, appareils électriques et/ou logiciels d'analyse de réseau, appareils électriques et/ou logiciels de test, prises, interrupteurs, clés électroniques, moteurs électriques, tous ces produits destinés à la commande, télécommande, régulation, contrôle ou programmation des appareils électriques ou électroniques, déclairage, de sécurité, d'alarme, de chauffage, de production de vapeurs, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau, au contrôle d'accès, à l'ouverture et à la fermeture des portes, portes de garage, portails, fenêtres, volets, stores, grilles, à la manoeuvre des serrures, poignées de portes, poignées de fenêtres, rideaux, tringles à rideaux, écrans de projection, au déplacement des cloisons, tous appliqués aux habitations individuelles ou collectives, aux bâtiments publics ou à usage professionnel.
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