Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SNOOKY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France.
La marque SNOOKY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, Société par Actions Simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Serrures électriques ou électroniques ; serrures électriques ou électroniques à télécommande ; cylindres électroniques de serrures ; serrures (électriques ou électroniques) avec alarme ; serrures commandées par téléphone portable ; alarmes de sécurité personnelle ; logiciels de gestion des accès ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour système de verrouillage électronique et gestion des accès des bâtiments, notamment par la création, désactivation de clés électroniques ; interface de commande pour le verrouillage/déverrouillage des portes des bâtiments, des ouvertures, pour la surveillance des verrouillages/déverrouillages des bâtiments et le déclenchement d'alarmes en cas d'intrusion ; clés électroniques ; clés numériques ; clés codées ; bracelets magnétiques ou électroniques d'identification ; cartes de contrôle d'accès, d'identité et d'identification, magnétiques ou encodées ; appareils d'identification électronique fonctionnant à l'aide de techniques d'identification biométrique ; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes. Batteries ; détecteurs ; capteurs d'ouverture de portes ; guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant les serrures électroniques, les clés électroniques et la gestion des systèmes d'accès ;
Installation, entretien et réparation de systèmes d'alarme, de surveillance et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ; installation, entretien et réparation d'automatismes ; installation, entretien et réparation de produits de serrurerie ;
Services de gestion des droits d'accès d'un bâtiment par téléphone mobile et/ou internet à savoir transmission de clés cryptographiques et/ou crypto acoustiques via un téléphone mobile ; services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et / ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, de portails et autres systèmes d'accès, de la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance des personnes, des bâtiments et des biens ; consultation en matière de sécurité.
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