Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTESSIA
SOMFY SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4353957
Date de dépôt :
11/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2027
PROTESSIA de SOMFY

Présentation de la marque PROTESSIA

Déposée par voie électronique le 11 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTESSIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du nouveau monde - 74300 - Cluses - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 RUE de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque PROTESSIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTESSIA arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, Société par actions simplifiée - 50 Avenue du nouveau monde - 74300 - Cluses - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 62 RUE de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°705295 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-26

Appareils et instruments d'alarme ; alarmes anti-effraction électroniques ; centrales d'alarme (appareils et instruments) ; détecteurs et capteurs ; logiciels et interfaces informatiques pour la commande et la surveillance des appareils et instruments d'alarme ;

Services de surveillance des bâtiments ; Services de conseil en matière de systèmes de surveillance et de sécurité ; conseils en matière de protection contre les intrusions ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement.