Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HOMEKEEPER
SOMFY SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4313502
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HOMEKEEPER de SOMFY

Présentation de la marque HOMEKEEPER

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMEKEEPER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - Cluses - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 45

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, Société par actions simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - Cluses - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718857 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Appareils et instruments d'alarme ; alarmes anti-effraction électroniques ; centrales d'alarme (appareils et instruments) ; détecteurs et capteurs ; logiciels et interfaces informatiques pour la commande et la surveillance des appareils et instruments d'alarme ;

Services de surveillance des bâtiments ; Services de conseil en matière de systèmes de surveillance et de sécurité ; conseils en matière de protection contre les intrusions ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement.