Déposée le 29 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Home Intelligence & You » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque Home Intelligence & You a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, Société par actions simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat ;
Abonnements à des bases de données informatiques et domotiques ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits de domotique ; services de programmes de fidélisation de clientèle à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ;
Information en matière d'installation, réparation d'applications domotiques pour l'automatisation de l'habitat ;
Services de fourniture d'accès à des sites et portails informatiques et/ou de télécommunication se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'automatisation de l'habitat ;
Mise à disposition de publications en ligne en rapport avec l'automatisation de l'habitat et de la domotique.
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