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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
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FTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FTS
SOMFY SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4170102
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2025
FTS de SOMFY

Présentation de la marque FTS

Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France.

La marque FTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FTS arrivera à expiration en date du 1 avril 2025.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, Société par Actions Simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Dispositifs électriques pour manoeuvrer des volets, stores, rideaux ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les volets, stores, rideaux, écrans ; motoréducteurs pour volets, stores, rideaux ;

Appareils électriques ou électroniques pour la commande de volets, de stores, de rideaux.