Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France.
La marque FTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, Société par Actions Simplifiée - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - Lyon Cedex 03 - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Dispositifs électriques pour manoeuvrer des volets, stores, rideaux ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les volets, stores, rideaux, écrans ; motoréducteurs pour volets, stores, rideaux ;
Appareils électriques ou électroniques pour la commande de volets, de stores, de rideaux.
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