Déposée le 19 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DOMOTICIEN AGREE SOMFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50 avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque DOMOTICIEN AGREE SOMFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50 avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ;
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande et de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ;
Services de vente au détail, en gros et/ou par correspondance et de présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros et/ou par correspondance de dispositifs de commande de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ;
Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie dans l'habitat et/ou les bâtiments. Services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet, par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et/ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de commande à distance d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie ;
Formations techniques en électricité et électronique appliquées aux dispositifs de commande de moteurs, aux dispositifs électriques, aux appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments. Formation à l'utilisation de logiciels dans les domaines précités ;
Etudes, analyses et diagnostics techniques pour l'implantation et la mise en service d'appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix d'appareils électriques ou électroniques susceptibles de répondre aux besoins techniques définis dans un cahier des charges ; informations techniques, notamment en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et / ou informatiques, en matière d'appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments. Conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine des installations pour la conduite, la distribution, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique ; conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine des installations pour l'éclairage, la ventilation, le chauffage ou le refroidissement de l'air. Conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens. Elaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels destinés à la commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ;
Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéo-surveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; consultation en matière de sécurité.
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