Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
/
DOMIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMIS
SOMFY SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92443214
Date de dépôt :
25/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2022

Présentation de la marque DOMIS

Déposée le 25 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMIS est expirée depuis le 25 novembre 2022.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278335 - Publication au BOPI 1999-05-31

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2002 n°2228622 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 26 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489740 - Publication au BOPI 2009-01-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2012 n°2504270 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-10

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Centrale domotique, à savoir: appareils et installations électriques et électroniques pour la surveillance, la détection, l'alarme, la commande à distance, l'interphonie et l'enregistrement de messages dans des lieux à usage d'habitation