Déposée le 22 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOMASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque DOMASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384568 - Publication au BOPI 2004-01-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2001 n°2206880 - Publication au BOPI 2001-09-28
Inscription le 25 août 1995 - Transmission de propriété n°188771 - Publication au BOPI 1995-08-25
Inscription le 19 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331341 - Publication au BOPI 2001-09-19
Inscription le 25 août 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°188772 - Publication au BOPI 1995-08-25
Inscription le 4 octobre 1999 - Résiliation de licence n°285841 - Publication au BOPI 1999-10-04
Inscription le 31 mai 1999 - Concession de licence n°278365 - Publication au BOPI 1999-05-31
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2011 n°2472623 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-08
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Appareils pour motoriser, moteurs électriques, vérins, et, pour automatiser les volets, les stores, les portes et portails.Appareils de contrôle d'accès, serrures commandées, cartes magnétiques d'identification, portier vidéo, interphones, appareils de télécommande dans l'habitat, de commande à distance par téléphone ou moyen télématique, centrales téléphoniques domestiques, centrales de gestion domotique, horloges à programmes, postes radio-téléphone, alarmes contre le risque d'intrusion, d'incendie, les risques techniques comme l'eau, le gaz;simulateurs de présence, transmetteurs téléphoniques d'urgence concernant la santé, la sécurité, renvois à distance, télévision de contrôle, appareils d'aspiration centralisée, appareils de diffusion musicale.Appareils de régulation de chauffage, de climatisation, délesteurs,thermostats,horloges,programmateurs,installations pour une économie d'énergie,appareils de chauffage électriques. Services d'installation, entretien et maintenance
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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