Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOKIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque SOKIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY ACTIVITES SA - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France
CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Interfaces pour applications domotiques ; applications informatiques pour le contrôle des objets connectés; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments; appareils et instruments électriques ou électroniques de surveillance et d'alarme et leurs dispositifs de commande pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques, électroniques et d'objets connectés équipant l'habitat ou le bâtiment, depuis un ordinateur, une tablette numérique, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif numérique portable et de poche ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage ;
Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;
Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme, de détection incendie dans l'habitat et/ou les bâtiments, de gestionnaires de veilles électriques et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ; services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et/ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de commande à distance d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie, de gestionnaires de veilles électriques et/ou de consommation de gaz, d'électricité, de chaleur ou autre type d'énergie ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'automatisation de l'habitat ; services de location de boîtiers numériques ; services de location de modems, de terminaux numériques de communication ;
Programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables.
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