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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES
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J4
Marque enregistrée - Marque en vigueur

J4
SOMFY ACTIVITES SA

Numéro de dépôt :
4628928
Date de dépôt :
02/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2030
J4 de SOMFY ACTIVITES

Présentation de la marque J4

Déposée par voie électronique le 2 mars 2020 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque J4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J4 arrivera à expiration en date du 2 mars 2030.

SOMFY ACTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : OHANA , PROTEXIOM , GOVIA , SLIDING AIR , , AOTA , OOSOO , AMY , ANTIPØD ,


SOMFY ACTIVITES SA - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Moteur électrique pour manoeuvrer les stores, volets, volets battants, brises soleil orientables.