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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES
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ACTUO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUO
SOMFY ACTIVITES SA

Numéro de dépôt :
4412498
Date de dépôt :
13/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2027
ACTUO de SOMFY ACTIVITES

Présentation de la marque ACTUO

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2017 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque ACTUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUO arrivera à expiration en date du 13 décembre 2027.

SOMFY ACTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : OHANA , PROTEXIOM , GOVIA , SLIDING AIR , , AOTA , OOSOO , AMY , ANTIPØD ,


SOMFY ACTIVITES SA - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France


CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Moteurs électriques pour manoeuvrer les volets, stores, rideaux ; éléments de moteurs électriques, à savoir roues, couronnes et supports ;

Appareils et instruments de télécommande de stores ou de volets ou de rideaux.