Déposée le 16 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-30 du 25 juillet 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque VISIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Inscription le 30 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°605741 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-30
Inscription le 30 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605742 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-30
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Renouvellement sans limitation le 26 février 2018 n°2673620 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-26
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, appareils électriques à savoir d'alarme, de surveillance ; avertisseurs à sifflet d'alarme, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie ; appareils de contrôle de chaleur ; installations électriques pour préserver du vol ; détecteurs infrarouges, détecteurs de fumée ; émetteurs, émetteurs de signaux électroniques ; caméras vidéo, écrans vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, circuits imprimés, circuits intégrés ; signalisation lumineuse ou mécanique, signaux lumineux clignotants ; cloches de signalisation ; lasers à usage non médical ; logiciels, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; puces (circuits intégrés) ; radars ; appareils de radio, récepteurs (audio, vidéo) ; sifflets de signalisation, sirènes, boutons de sonnerie, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques ; tableaux d'affichage électroniques, tableaux de commande (électricité), appareil de télévision, appareils pour le traitement de l'information ; transistors (électroniques), transmetteurs (télécommunication), vidéo (bandes), unités centrales de traitement (processeurs), variateurs (régulateurs de lumière) ; stations et postes d'alarmes centraux ; appareils et installations électriques et électroniques de sécurité et de limitation d'accès ; appareils de surveillance et de commande de processus industriels ; appareils d'enregistrement du temps et de la présence ; caméras de télévision en circuit fermé ; appareils de sécurité et de limitation d'accès ; appareils électriques et électroniques pour l'enregistrement, le traitement, la transmission, le stockage et la production de données ; mécanismes de retardement, compris dans cette classe, destinés aux installations électriques pour préserver du vol, aux stations et postes d'alarme centraux ; mécanismes d'allumage, non compris dans d'autres classes, destinés aux dispositifs électriques et électroniques de sécurité et de limitation d'accès, ainsi qu'aux appareils de surveillance et de commandes de processus industriels ; clefs électroniques ; télécommandes ; logiciels pour tous les produits précités.
Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'incendie, de noyade, d'inondation ; réparation de serrures ; informations en matière de réparation ; montage, pose, réparation et entretien d'appareils et d'installations électriques et électroniques, appareils de sécurité ; appareils, dispositifs et installations d'alarmes ; stations d'alarmes centrales et systèmes, appareils et installations de systèmes de sécurité, matériel d'identification ; montage de systèmes d'alarme ; montage, entretien et réparation de matériel de protection, d'alarme et d'identification et de tout matériel de prévention et de protection nécessaire pour assurer la sécurité dans tous les domaines ; mise à jour et entretien de matériel informatique et de systèmes de sécurité.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : services de protection rapprochée de personnes ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne ; ouverture de serrures ; protection civile ; conseil en matière de sécurité ; vérification d'alarmes de sécurité et anti-effraction ; supervision informatisée anti-vol ; services de sécurité automatisés dans le domaine commercial ; services de sécurité automatisés pour le compte d'organisations privées ; services de sécurité automatisés pour le compte d'entreprises ; services de sécurité automatisés pour la maison ; services d'identification à savoir identification de personnes ; services de consultation en matière de sécurité incendie ; location d'alarmes et de produits de sécurité ; surveillance ; supervision d'alarmes en centrales d'alarmes ; location de biens personnels sous forme de dispositifs d'alarme et de sécurité ; services juridiques.
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