Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUCHBUCO
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4375813
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
TOUCHBUCO de SOMFY ACTIVITES SA

Présentation de la marque TOUCHBUCO

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUCHBUCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque TOUCHBUCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCHBUCO arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris , Soliris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Errata de l'enregistrement - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données ; interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores solaires, d'ouvertures de fenêtres, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou domotique ; terminaux de télécommunication ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; stations d'accueil électroniques ; tablette électronique numérique ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels ; terminal numérique pour bâtiments tertiaires et résidentiels assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage ; dispositifs électroniques portables destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique concernant l'automatisation de l'habitat ; cartes de contrôle d'accès magnétiques ou encodées ;

Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ; information en matière d'installation et de réparation d'applications domotiques pour l'automatisation de l'habitat ; installation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ;

Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores solaires, d'ouvertures de fenêtres, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage ; services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et/ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de commande à distance d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'automatisation de l'habitat ; service de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de location d'appareils de télécommunications et de boîtiers numériques ; services de location de modems, de terminaux numériques de communication ; location d'appareils de télécommunication ;

Programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables.