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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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SUNILUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUNILUS
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3686700
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2029
SUNILUS de SOMFY ACTIVITES SA

Présentation de la marque SUNILUS

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNILUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque SUNILUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3686700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNILUS arrivera à expiration en date du 27 octobre 2029.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration - 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2721962 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25

Moteurs électriques, motoréducteurs pour manoeuvrer les stores, écrans, rideaux (intérieurs et extérieurs), volets, fenêtres, portes, portes de garage, portails et grilles.