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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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SECURITYCOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SECURITYCOM
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98718445
Date de dépôt :
17/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2028

Présentation de la marque SECURITYCOM

Déposée le 17 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SECURITYCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque SECURITYCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITYCOM arrivera à expiration en date du 17 février 2028.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278318 - Publication au BOPI 1999-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2008 n°2375293 - Publication au BOPI 2008-06-09

Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341375 - Publication au BOPI 2002-02-18

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354132 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 3 avril 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°474669 - Publication au BOPI 2008-04-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Inscription le 12 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°714962 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-12

Inscription le 12 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714961 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-12

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2018 n°2671000 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-31

Alarmes, alarmes domotiques.