SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4375641
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2027
Présentation de la marque SDN+
Déposée le 11 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SDN+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque SDN+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme à conseil d'administration - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 1 décembre 2017 - Retrait partiel n°712424 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01
Emetteurs et récepteurs de radiofréquences pour la commande à distance ; logiciels informatiques d'interface pour applications domotique ; fiches électriques ; adaptateurs ; transformateurs électriques à brancher ; tableaux de commande électrique ; tableaux de distribution d'électricité ; connecteurs électriques ; raccords de fils ; appareils électriques et électroniques, à savoir, régulateurs de charge électrique, commandes automatiques, télécommandes et interrupteurs pour la commande et le fonctionnement de stores d'intérieur, couvre-fenêtre d'intérieur, volets roulants, auvents, bannes, écrans solaires, écrans de projection et stores vénitiens ; dispositifs d'interfaces informatiques, à savoir, interfaces IP, réseau de données, lignes de bus informatiques pour connecter des commandes et des équipements d'automatisation via des réseaux de télécommunication utilisant des téléphones mobiles, des réseaux de communication de données et des réseaux de communication Internet ; périphériques d'interfaces réseau ; capteurs ; plateformes d'accès ; routeurs ; logiciel informatique, à savoir protocole de communication ; tous les produits précités exclusivement pour un usage dans le domaine de la domotique, notamment pour la gestion des protections solaires dans les bâtiments commerciaux.
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