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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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PROTEXIOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTEXIOR
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98715857
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/02/2028

Présentation de la marque PROTEXIOR

Déposée le 2 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROTEXIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque PROTEXIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTEXIOR arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278318 - Publication au BOPI 1999-05-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-27

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2008 n°2375294 - Publication au BOPI 2008-06-09

Inscription le 18 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341375 - Publication au BOPI 2002-02-18

Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354132 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 3 avril 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°474669 - Publication au BOPI 2008-04-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Inscription le 1 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716408 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-01

Inscription le 1 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716407 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-01

Renouvellement sans limitation le 20 février 2018 n°2673108 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-20

Alarmes.