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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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Free Roll
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Free Roll
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3535437
Date de dépôt :
05/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2027
Free Roll de SOMFY ACTIVITES SA

Présentation de la marque Free Roll

Déposée le 5 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Free Roll » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-50 du 14 décembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque Free Roll a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3535437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Free Roll arrivera à expiration en date du 5 novembre 2027.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2017 n°2654023 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-07

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Moteurs électriques, motoréducteurs pour manoeuvrer les stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes, portes de garages, portails et grilles.

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, écrans, rideaux, volets, fenêtres, portes, portes de garage, portails et grilles.