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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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DÔMIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DÔMIS
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99783264
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/03/2029

Présentation de la marque DÔMIS

Déposée le 26 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DÔMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue Du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque DÔMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DÔMIS arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue Du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Inscription le 9 juin 1999 - Changement de dénomination n°278864 - Publication au BOPI 1999-06-09

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394665 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 26 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489740 - Publication au BOPI 2009-01-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2018 n°2699788 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-12-04

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