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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA
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ALTEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALTEA
SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3619128
Date de dépôt :
22/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2028
ALTEA de SOMFY ACTIVITES SA

Présentation de la marque ALTEA

Déposée le 22 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-05 du 30 janvier 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOMFY ACTIVITES SA domicilié(e) 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque ALTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTEA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2028.

SOMFY ACTIVITES SA a également déposé les autres marques suivantes : WINDOROLL , Inis , VARIOSYS , TOUCHBUCO , IRISMO , AXEO , ROLLER-DRIVE , SOMFY , AXOVIA , Memoris


SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme - 50 Avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2018 n°2693367 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-19

Moteurs électriques, motoréducteurs pour manoeuvrer les stores et rideaux non métalliques.