Déposée le 12 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINERALG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOMEZ domicilié(e) 470 rue Alberto Santos Dumont - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMEZ domicilié(e) 470 rue Alberto Santos Dumont - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France.
La marque MINERALG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMEZ, SARL - 470 rue Alberto Santos Dumont - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France
SOMEZ - 470 rue Alberto Santos Dumont - 34430 - SAINT JEAN DE VEDAS - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595747 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, en particulier produits alcalino-terreux ; produits pour neutraliser l'acidité carbonique des eaux ; produits chimiques destinés au traitement, à l'épuration et à la filtration de l'eau, produits pour adoucir l'eau, produits pour la purification de l'eau, matières filtrantes (substances minérales), matières filtrantes (substances végétales), matières filtrantes (produits chimiques).
Matériaux non métalliques, sous forme de roches, sables, pierres, galets destinés au traitement, à l'épuration et à la filtration de l'eau ;
Services liés au traitement, à l'épuration et à la filtration de l'eau, conseils et informations en matière de traitement, d'épuration et de filtration de l'eau.
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