Déposée le 27 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « UNIPROFIL R 98 »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA domicilié(e) 2 rue des Jardins,67260 SARRE-UNION (dossier no 2377139) - 67260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 280 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2377139) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMETA Société par actions simplifiée - 2 rue des Jardins,67260 SARRE-UNION (dossier no 2377139) - 67260 - France - SIREN 676280068
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2377139) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2008 n°2377139 - Publication au BOPI 2008-06-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Cloisons métalliques. Cloisons non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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