Déposée le 17 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « someta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMETA domicilié(e) 2 rue des Jardins - 67260 - SARRE UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 280 068 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque someta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOMETA, Société par actions simplifiée - 2 rue des Jardins - 67260 - SARRE UNION - France - SIREN 676280068
SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Métaux communs bruts et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; huisserie, portes métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; habillages métalliques pour piliers et murs ;
Matériaux de construction et, notamment, plafonds suspendus et revêtements divers ; tuyaux rigides pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables ; monuments ; habillages non métalliques pour piliers et murs ;
Meubles et, notamment, meubles métalliques et agencements métalliques en général, fichiers, rayonnages et cloisons mobiles amovibles, fixes, métalliques ou non ; habillages, métalliques ou non, pour convecteurs, glaces (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir, meubles, rayonnages et cloisons amovibles, parois fixes ou non ; habillages pour convecteurs, cadres ;
Constructions, réparations et montages de meubles, rayonnages et cloisons amovibles, parois fixes ou non ; habillages pour convecteurs, cadres.
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