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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMEDISFrance
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LA TABLE DE BISCANPAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA TABLE DE BISCANPAS
SOMEDIS SAS France

Numéro de dépôt :
3640423
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
LA TABLE DE BISCANPAS de SOMEDISFrance

Présentation de la marque LA TABLE DE BISCANPAS

Déposée le 30 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMEDISFrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TABLE DE BISCANPAS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMEDISFrance domicilié(e) ZAD LE GRAND PONT,13640 LA ROQUE D'ANTHERON - 13640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 533 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOMEDIS France domicilié(e) ZAD LE GRAND PONT,13640 LA ROQUE D'ANTHERON - 13640 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TABLE DE BISCANPAS est expirée depuis le 30 mars 2019.

SOMEDISFrance a également déposé les autres marques suivantes : PRIMA DE SARDAC


SOMEDIS SAS France - ZAD LE GRAND PONT,13640 LA ROQUE D'ANTHERON - 13640 - France - SIREN 324533983


SOMEDIS France - ZAD LE GRAND PONT,13640 LA ROQUE D'ANTHERON - 13640 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.